Un long conseil municipal de plus de 3 heures pour voir 33 points Quelques informations sur les points et les votes réalisés:
Apres une classique partie reprise et affection des résultats 2023 des différents budgets ( principal et annexe)
le point 7 concernait une nouvelle fonction mise en place au niveau finance de la commue : APCP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) . Cela permet de prévoir des investissements importants Ave des paiements étalés sur plusieurs années / cela concret la future salle de sport ( gym et arts martiaux, la réfection des églises de la commune, des travaux de voiries et des travaux de sécurisation importants).
Point 8 : Fixation des taux communaux des impôts locaux pour 2024Apres avoir fait une hausse de 5% des taux en 2023 , le maire propose une nouvelle hausse de 2% de ces taux pesant par exemple de 26,69% à 27,22%.
En ces moments compliqués en finance pour tout le monde et du fait que cette augmentation n’apportera pas des sommes importantes comparés au résultats positifs de 2023 : 2 746 500 eur , nous aurions plus souhaité une hausse exclusive sur la taxe d’habitation qui est encore payée par les résidence secondaire .
Nous avons donc considéré qu’augmenter de nouveaux ces taux n’étaient pas acceptables -> vote CONTRE ( 8 contre) mais la majorité de Mr le maire a voté pour.
Point 9 : Budget Principal Commune 202415 321 845 eur en fonctionnement
10 033 597 eur en investissment
Grosse hausse de charge de personnel (nouvelles embauches régisseur, dir financier,transfert personnel de la sambuy..)
Quelques commentaires liés avec le dossier de la Sambuy:
En budget de fonctionnement : reprise en dépenses des 400 000 eur d’amortissement venant de la Sambuy
En budget investissement : reprise des 100 000 eur de pret en cours pour la Sambuy Val de Tamié
Suite à notre question : le déficit du budget de la régie des remontées mécaniques (- 316 882 eur )clôturé fin 2023 avec une subvention de 200 000 eur seulement , n’est lui pas encore reprise dans le budget principal en attente du vote de budget administratif : Mr le secrétaire general confirme suite à notre question que cette somme de – 316 882 eur devra être reprise et affectera le budget principal fonctionnement qui devra a lors etre revu.Pourquoi cela n’est il pas fait de suite ? mystère !
Pour 2024 (on verra ensuite pour les années suivantes) :la clôture de la régie des remontées mécaniques coutera donc a la commune environ 816 000 eur.
Nous avons voté CONTRE ce budget
Points 10 à 14 : Budgets Annexes 2024Rien de particulier
Nous avons voté POUR
Points 16 et 20 : Evolution protection sociale des agents et définition prime de pouvoir d’achat exceptionnel .
Cela est fait en conformité avec ce qui a été défini pour les agents de CCLSA
Nous avons voté POUR
Points 17 à 19 : création classique d’emploi non permanent pour cet été
Création d’un poste de régisseur d’événements pour les animations de la commune : 2024 devrait donc avoir plus d’animations autant sportive que culturelles …
Point 21 : attribution de subventions culturelles, scolaires, sociales et sportives pour 2024Les subventions ayant été validées en commissions : toutes les subventions ont été votées ensembles. Nous avons fait remarquer que les restau du coeur avaient disparus de la liste des subventions qui avaient été discutées en commission : engagement pris par la commune de versé la somme définis non pas en subventions mais en aide pour achat dan les magasins locaux (à suivre).
Le public présent n’a par contre pas eu l’information chiffrée pour chaque association . Il leur faudra attendre le compte rendu qui sera fait pour le prochain conseil (dommage)
Point 24 : sollicitation subvention Fond Leader : création d’un pôle culturel « multisites »Cela concernera un nouveau pole culturel (certainement sur le site dit ilot prudhomme) . Il s’agit de la médiathèque et l’ecole des arts vivants , plus micro folie.
Vient maintenant s’ajouter a cela le besoin identifié (enfin) d’une salle de spectacle de 400 places . Cela pourri etre inclus dans la réfection de la salle polyvalente en étude ou dans ce futur pole culturel.Rien de bien clair pour l’instant pour cette salle.
Il s’agissait ici de voter une demande de subvention . Nous avons voter POUR bien entendu.
Il est quand même bien dommage d’avoir totalement arrêté le projet de la Forge qui avait débuté dans les anciens locaux de Bourgeois (locaux vendus maintenant), pour 4 ans apres réfléchir à la création d’une salle de spectacle qui s’impose : il aurait été judicieux de reprendre le projet et le revoir plutôt que tout casser .
Les couts d’une nouvelle salle avec ses infrastructures (ex parking) vont être bien plus importants maintenant.
Malgré que ces dossiers fassent partis de Petite Ville de Demain , Mr le maire insiste pour que tout se fasse à Faverges et dans le centre bourg. Il faudra quand même regarder ce que fera La commune de doussard dan la réfection de sa salle polyvalente relancée.
Les ponts 25 à 28 sont assez classiques : frais repas, frais sejour colonies, subvention CCAS , etc..
Point 29 : Protection fonctionnelle de Mr DalexCe point a été enlevé de l’ordre du jour et donc non présenté officiellement et non discuté et voté : via le journal officiel paru apres l’envoi de l’ordre du jour, la protection fonctionnelle est applicable directement au maires et ses adjoints sans besoin de vote du conseil.
Point 30 : convention et subvention Fabrique des transitions (dossier Sambuy)
La commune souhaite verser une contribution financière de 12500 eur à la Fabrique des transitions concernant la mise en oeuvre le projet FDT à l’echellle de la commune en lien avec l’avenir de la Sambuy.
Cette nouvelle convention semble être différente des précédentes et questionne même dans la majorité
Nous avons voté CONTRE cette participation, Mr le maire refusant notre participation à « la sambuy autrement »
Le dernier point 33 : était de se prononcer sur le projet de modification du Plui de la communauté de communes.une longue liste de modification pour la commune de Faverges pour entre autre modifier les zones qui devraient permettre la création d’un équipement médical et paramédical (lieu ex parking camping car) et la création d’un secteur de taille t capacité d’accueil limitées pour l’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage (secteur a coté de la zone photovoltaique) : tout cela est visible auprès de la communauté de commune CCSLA.
D’autres points concernent les autres communes de la CCSLA et il nous semble anormal de se prononcer sur ces secteurs hors commune.
Nous nous sommes ABSTENU sur ce point , Mr le maire ne pouvant confirmer que l’on ne parle que de la commune de Faverges-Seythenex
Décision du maire ( annonce )Quelques décisions suite a des recours et demandant défense de la commune.
Nous faisons remarquer que la décision D2024.11 concernant l’autorisation d’occupation temporaire du boulodrome pour ouverture d’une buvette n’est pas dans les annonces pourtant mise en ligne le 18 mars.
Question diverse
En conclusion de ce conseil, nous avons posé une question diverse afin d’avoir des réponses officielles et publiques :
Ou en est-on pour le Val de Tamié et La Sambuy ? Comment va se passer cet été ?
Nous avons rappelé que nous avions souhaité faire une réunion de la commission Sambuy – Val de Tamié avec les autres élus et que cela nous a été refusé avec comme réponse de l’adjoint en charge : « on fera une commission quand nous aurons assez à échanger » : il nous semblait pourtant qu’il y avait bien des choses à échanger.
Nous souhaitons être inclus dans le discussions « la sambuy autrement » comme cela avait été proposé au départ : mais nous sommes personnes « non grata » dans ces discussions , ou d’ailleurs il n’y a que le maire , 2 adjoints et un élu majoritaire pour représenter le conseil.
Comment se passe le suivi des locations val de tamié ?
qu’en est il de l’ouverture de la luge d’été cet été ? (Ou fermeture ?)
Qu’en est il de votre volonté de démontage des remontées mécaniques ?
C’est mr le maire qui répond directement :
La raison du refus de notre présence à la sambuy autrement , vient du fait que nous avons posé un recours . Mr le maire parle de plainte contre la commune : il confond recours sur un vote et plainte…
Considére que l’on ne peux pas etre dedans et dehors et que notre participation serait pour avoir des infos et les utiliser contre la commune .
Mr le maire a une vison particulière de notre engagement d’élus pour la commune : tout en étant elus minoritaires nous participons à toutes les commissions et réunions possibles pour le bien de la commune .
Si nous voulons débattre avec la commune il faudrait retirer notre recours toujours ouvert…
Idem pour les commerçants qui demandent des indemnités …les discussions seront entre avocats.
Pour le Val de tamié :
tout se passe normalement , rien de particulier et les réservations pour pâques étaient excellentes ( pas de détail entre chalets et hostel ?). Pour la suite la commune est en négociation avec un privé pour la reprise de l’ensemble des locations . Nous avions compris lors d’un des derniers conseils qu’un privé était intéressé puis avait choisi de ne pas donner suite : peut etre un autre privé: à suivre
Quel est le budget que vous avait défini pour ce site du val de tamié ?. Pas de réponse
pour l’instant c’est la commune qui gère avec une personne embauché pour cela
« Il n’appartient pas à la commune de gérer et développer ce genre de location , d’ou la recherche d’un privé en négociation»
Pour la luge d’été
Lors du vote de fermeture des remontées mécaniques, le sujet de la luge n’était pas trés clair : on ferme on démonte et vend cela (claire avait bien été dit) ou on garde la luge d’été.
La situation est maintenant plus claire : la luge d’été reste propriété de la commune, pour l’attirance des touristes sur le site (ah bon !).
La commune est en discussions avec un privé pour cet ensemble .
La luge sera ouverte cet été (à partir de mi juin ?) : soit avec un privé si les négociations aboutissent rapidement , soit par la commune qui emploiera alors du personnel communal pour ce site
Quel est le budget que vous avez défini pour ce site de la luge d’été ? Pas de réponse
Pour la Sambuy :
Mr le maire s’emporte : « Aujourd’hui c’est fini ,on parle de dementelement des remontées : c’est fini »
On lui rappelle que le vote du 14 uin 2023 était pour l’arrêt des remontées mécaniques mais que nul part il est noté dans ce vote qu’il y aura dementellement des infrastructures .
Apres un moment de silence, mr le maire annonce qu’il reliera la délibération du 14 juin : nous l’avions bien fait avant d’annoncer cela : « arrêter l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de la sambuy apres la saison estivale 2023 »